Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EUROCONSULTANTS PARIS . BRUXELLES . WASHINGTON
Numéro de dépôt :
93495810
Date de dépôt :
06/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EUROCONSULTANTS PARIS . BRUXELLES . WASHINGTON
Déposée le 6 décembre 1993 par monsieur FREDERIC BROUSSOUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROCONSULTANTS PARIS . BRUXELLES . WASHINGTON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREDERIC BROUSSOUS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190757 - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1995-10-17